Lorsqu’on envisage de construire ou rénover une maison, une question souvent posée est celle de la nécessité de recourir aux services d’un architecte. En France, il existe en effet des règles strictes pour le recours à un architecte selon la taille et la nature du projet. Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre quand l’intervention d’un architecte est obligatoire et quelles sont les responsabilités de ces professionnels dans la réalisation de votre projet.

Les réglementations concernant le recours à un architecte

La loi encadre le recours à un architecte en fonction du type de projet, de sa superficie et de son emplacement. Il est essentiel de connaître ces règles afin de ne pas commettre d’erreur, car le non-respect de ces dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières, administratives et juridiques.
Signalons que certaines règles diffèrent légèrement entre la métropole et les territoires d’outre-mer.

Obligation de recourir à un architecte pour un permis de construire

L’article L.431-4 du Code de l’urbanisme dispose que lorsque la construction d’une maison dépasse certaines dimensions, son propriétaire doit recourir à un architecte pour établir le plan et déposer la demande de permis de construire. Ce seuil de surface a été régulièrement révisé et est aujourd’hui de :

• 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation ou destinées à l’usage d’habitation,
• 800 m² pour les autres types de construction.

Cela signifie donc que si votre projet dépasse ces seuils, il vous sera indispensable de consulter un architecte qui réalisera vos plans, vous conseillera et assurera le suivi de la réalisation de votre projet.
En revanche, si la taille de votre projet est inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus, vous pouvez concevoir et construire sans avoir recours à un professionnel.

Travaux soumis à déclaration préalable et obligation de faire appel à un architecte

Pour les travaux de rénovation ou d’extension, un permis de construire n’est pas toujours exigé. Toutefois, selon l’ampleur des travaux, une déclaration préalable suffit dans certains cas, comme par exemple :

• Les extensions de plus de 5 m² et moins de 20 m²,
• Les piscines dépourvues d’un abri dont le bassin atteint entre 10 m² et 100 m²,
• Les modifications de façade occasionnant peu de changements (peinture, percement d’une fenêtre,…),

Toutefois, hormis pour les projets d’extension de moins de 20 m², vous devez obligatoirement passer par un architecte lorsque la législation exige une demande de permis de construire. Ainsi, le recours à un architecte s’imposera notamment lorsque :

• Le projet d’agrandissement entraîne un dépassement du seuil obligatoire de recours à l’architecte,
• La construction porte sur un bâtiment classé ou protégé (monument historique, site patrimonial remarquable,…).

Les responsabilités de l’architecte dans la réalisation du projet

L’intervention d’un architecte ne se limite pas à la conception des plans et au dépôt du dossier : il a différentes responsabilités et garanties légales envers le maître d’ouvrage.

Responsabilité civile de l’architecte

L’architecte est responsable de la qualité et du respect des règles de l’art pour les travaux qu’il réalise. À ce titre :

1. Il doit assurer une mission d’étude et de conseil auprès du maître d’ouvrage,
2. Il doit garantir la validité du permis de construire et peut être tenu pour responsable en cas d’erreur,
3. Il est soumis à une obligation de vigilance qui l’oblige, par exemple, à alerter le maître d’ouvrage sur les éventuels risques liés au projet.

Si l’architecte manque à ses obligations, sa responsabilité civile peut être engagée et il sera alors possible pour le bénéficiaire de demander réparation.

Responsabilité décennale de l’architecte

L’architecte est garanti par la responsabilité décennale pour les éventuelles malfaçons qui affecteraient le gros œuvre de la construction et compromettraient sa solidité ou son intégrité à long terme. Cette garantie couvre les dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
En cas de désordre important, le bénéficiaire pourra donc se retourner contre l’architecte qui devra assumer la réparation.

L’intérêt de recourir à un architecte même quand ce n’est pas obligatoire

Même lorsque le recours à un architecte n’est pas obligatoire, confier votre projet à un professionnel peut s’avérer bénéfique à plusieurs niveaux :

1. Un architecte détient une expertise technique qui vous permettra de bénéficier de conseils avisés,
2. Tout au long de votre projet, l’intervention d’un architecte vous offrira des garanties de qualité et de respect des réglementations,
3. Faire appel à un architecte pourra également vous aider à optimiser les coûts de votre projet en matière de choix des matériaux et de conception du plan.

Ainsi, même lorsque vous n’êtes pas contraints légalement de consulter un architecte, ne négligez pas l’intérêt de faire appel à ce professionnel qui pourra apporter sa compétence et son expérience pour garantir la réussite de votre projet de construction ou de rénovation.